Le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public (1) jusqu'au 1er avril prochain un projet de décret (2) destiné à mettre en œuvre trois séries de dispositions de la loi du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte destinées à accélérer les procédures préalables à l'implantation des « projets industriels stratégiques ».
En premier lieu, le texte vise à « définir les secteurs des technologies favorables au développement durable...
Article publié le 15 mars 2024
