Le Gouvernement allège à nouveau la réglementation applicable aux élevages

MAJ le 13/12/2016

Un nouveau texte relève les seuils d'autorisation et supprime les contrôles périodiques pour les élevages de bovins et de volailles. Ce dernier point est contesté par le Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques.

Risques | 07.12.2016 | L. Radisson

Nous avons détecté une activité anormale depuis votre adresse IP 18.188.64.66
L'accès aux articles a été verrouillé
Pour levez cette limitation, merci de nous contacter par email ou par téléphone :+ 33 (0)1 45 86 92 26.

Le Gouvernement allège à nouveau la réglementation applicable aux élevages

Un décret, publié le 6 décembre au Journal officiel, vient modifier plusieurs rubriques de la nomenclature des installations classées (ICPE). Indépendamment de quelques modifications portant sur les liquides inflammables, ce texte vise principalement à simplifier la réglementation applicable aux installations d'élevages. La réforme, qui met en œuvre les engagements du Premier ministre à simplifier la réglementation, comporte trois volets : le relèvement des seuils d'autorisation et la création...

Article publié le 07 décembre 2016

La suite de cet article est réservée aux abonnés