Par une décision du 12 mars 2024, la chambre criminelle de la Cour de cassation a déclaré non admis les pourvois des victimes de l'amiante dans le dossier des chantiers navals de Dunkerque (Normed). Celles-ci s'étaient pourvues en cassation contre la décision de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris du 5 octobre 2022 qui avait confirmé le non-lieu prononcé en première instance.
« La volonté de l'institution judiciaire de se débarrasser de l'affaire de l'amiante à tout prix...
Article publié le 15 mars 2024
