Proposer une méthode de concertation mais également un processus de décision pour permettre un « retour au cadre légal » pour la controversée retenue de Caussade : c'est l'un des objectifs (1) fixés à une mission d'inspection composée de hauts fonctionnaires (2) par le Gouvernement (3) , mi-mai.
Après plusieurs tentatives infructueuses, le projet de la chambre d'agriculture du Lot-et-Garonne de créer une retenue d'eau sur le ruisseau de Caussade, sur la commune de Pinel-Hauterive (Lot-et-Garonne), avait finalement reçu l'aval, en juin 2018, de la préfecture du Lot-et-Garonne. Cette autorisation avait ensuite été retirée par cette même préfecture à la demande des ministères de la Transition écologique et de l'Agriculture. La chambre d'agriculture a néanmoins finalisé la construction de la retenue dans un climat de fortes tensions.
La lettre de mission demande, dans un premier temps, une analyse des actions à conduire pour maîtriser les risques de la retenue, construite par les agriculteurs. Dans un second temps, elle requiert d'examiner les caractéristiques techniques que devrait remplir un projet de retenue multi-usages pour respecter la réglementation, dont le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne. Enfin, les hauts fonctionnaires se pencheront sur les actions à conduire pour garantir la sécurité de l'ouvrage « dans l'hypothèse où celui-ci viendrait à être autorisé et pérennisé en tout ou partie ». Ils pourront s'appuyer sur l'approche des projets de territoire pour la gestion de l'eau.
« Je suis scandalisé de lire dans la lettre ordonnant cette mission, combien la régularisation du barrage est l'orientation choisie : c'est une véritable prime à la délinquance écologique. Quand l'ordre public sera-t-il rétabli et les sanctions appliquées ? » a réagi Arnaud Schwartz, président de de France Nature Environnement.
L'association a engagé plusieurs actions contre cette retenue : une plainte auprès de la Commission européenne mais également des procédures administratives.
Le tribunal administratif de Bordeaux vient de rejeter l'une d'elles : un référé mesures utiles qui demandait à ce que la préfète ordonne l'exécution de la vidange de la retenue d'eau ainsi que la suspension administrative de son exploitation. Ce dernier oppose notamment qu'une démarche de concertation a été engagée par l'État.