Le nouvel arrêté fixant les conditions d'achat et de complément de rémunération pour l'électricité produite à partir de biogaz par les installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND) a été publié au Journal officiel du 27 septembre. Il était attendu depuis plusieurs mois.Il fixe les conditions dans lesquelles les installations peuvent prétendre à un complément de rémunération ou à une obligation d'achat pendant quinze ans, selon la puissance de l'installation, le fait que...
Article publié le 01 octobre 2019
