Un décret, publié au Journal officiel le 28 juin, précise les règles relatives à l'achat de dernier recours pour le biogaz. Pour rappel, la loi énergie climat prévoit que les fournisseurs de gaz naturel qui approvisionnent plus de 10 % du marché national concluent un contrat d'obligation d'achat de biogaz avec tout producteur de biogaz qui en fait la demande. L'objectif est d'éviter qu'un producteur se retrouve sans débouché.
Le décret précise les critères de désignation de ces...
Article publié le 29 juin 2020
