Le ministère de la Transition écologique a soumis à la consultation du public (1) , le 8 décembre, un projet d'arrêté (2) visant à renforcer les prescriptions applicables aux installations classées (ICPE) relevant de la rubrique 2740 (3) de la nomenclature. Cette rubrique soumet à un régime d'autorisation les installations d'incinération de cadavres d'animaux, qui sont actuellement encadrées par un arrêté du 6 juin 2018.
Mais la séance du 12 décembre du Conseil supérieur de la...
Article publié le 15 décembre 2023
