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Actu-Environnement

Les préfets établissent la cartographie des cours d'eau sur fond de contestation

Les services de l'Etat doivent cartographier les cours d'eau d'ici le 15 décembre 2015 avec pour enjeu une obligation d'entretien et l'application de la police de l'eau. Agriculteurs et propriétaires s'opposent aux critères retenus par le ministère.

Eau  |    |  L. Radisson
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Environnement & Technique N°349
Cet article a été publié dans Environnement & Technique N°349
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Ségolène Royal a adressé le 3 juin aux préfets une instruction relative à la cartographie et l'identification des cours d'eau et à leur entretien. Une circulaire qui vient mettre en œuvre les annonces faites par la ministre en avril dernier à l'issue de la dernière réunion du groupe de travail mis en place pour résoudre les conflits rencontrés sur le terrain. De nombreux agriculteurs, propriétaires fonciers et collectivités locales contestent en effet le classement en "cours d'eau" de ce...

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