Le ministère de l'Environnement soumet à la consultation du public (1) jusqu'au 22 mars prochain deux projets de textes (2) visant à mettre en conformité la réglementation française avec la directive européenne du 15 mars 2006 relative à la gestion des déchets de l'industrie extractive.
La Commission européenne a en effet mis en demeure la France après avoir jugé que la transposition de la directive était non satisfaisante, voire non conforme. Pour assurer la mise en conformité, le...
Article publié le 01 mars 2017
