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Actu-Environnement

Décret tertiaire : le calendrier d'application s'affine

Les propriétaires et exploitants de bâtiments tertiaires ont un an de plus, soit jusqu'au 30 septembre 2022, pour déclarer leurs consommations d'énergie sur la plateforme « Operat ». Deux nouveaux arrêtés sur les « valeurs absolues » sont attendus.

Bâtiment  |    |  R. Boughriet
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En raison de la crise sanitaire, le ministère de la Transition écologique a reporté d'un an l'échéance pour la remontée des données de consommation énergétique des bâtiments tertiaires à déclarer sur la plateforme numérique « Operat », gérée par l'Agence de la transition écologique (Ademe). Pour rappel, le décret de juillet 2019 dit « tertiaire » (ou dispositif Éco-énergie tertiaire) impose aux bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m2 de réduire leur consommation d'énergie finale...

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