Sous pression du Conseil d'État, le gouvernement se voit contraint d'introduire une « clause filet » dans la réglementation afin de soumettre à évaluation environnementale de petits projets qui y échappaient jusque-là. Le projet de décret est finalisé.
Certains projets ayant une incidence potentiellement importante sur l'environnement du fait de la sensibilité du milieu dans lequel ils sont projetés échappent pourtant à toute évaluation environnementale. Dans un rapport commandé en 2015 par Ségolène Royal, le président du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT), Jacques Vernier, avait proposé de mettre en œuvre une clause dite « filet » afin de remédier à cette situation.
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Cette mesure semble indispensable...
Article publié le 13 décembre 2021