Un sous-traitant exposé à l'amiante peut demander réparation de son préjudice d'anxiété à l'entreprise au sein de laquelle il a travaillé, alors même qu'elle n'était pas son employeur. C'est ce qu'a décidé la chambre sociale de la Cour de cassation dans une décision rendue le 8 février 2023.
En l'espèce, le salarié avait travaillé entre 1978 et 2011 en qualité de manutentionnaire pour le compte de plusieurs employeurs dans le cadre d'un marché conclu avec la SNCF pour effectuer des travaux au...
Article publié le 13 février 2023
