Le Sénat a adopté le 16 juin quatre amendements identiques au projet de loi climat, dont l'un du Gouvernement (1) , qui réservent les financements des fonds de réemploi des filières de responsabilité élargie des producteurs (REP) aux associations et entreprises de l'économie sociale et solidaire (ESS).
Ces fonds ont été créés par la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (Agec) dans le cadre de la réforme des filières REP. Ils vont...
Article publié le 17 juin 2021
