Le poids des dispositifs fiscaux défavorables à l'environnement est supérieur à ceux qui lui sont favorables, pointe la Cour des comptes dans une enquête sans concession. Elle formule plusieurs recommandations en vue d'y remédier.
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Les dépenses défavorables au développement durable (1) occupent un poids croissant, désormais supérieur à celui des dépenses favorables (2) à l'environnement", conclut la Cour des comptes dans une enquête (3) commandée par la commission des finances du Sénat et rendue publique ce mercredi 9 novembre.
Les sages de la rue Cambon pointent "
l'incohérence d'ensemble du dispositif" qui conduit les impacts respectifs des différentes incitations à s'annuler dans le...
Article publié le 09 novembre 2016