Président de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (Acnusa)
Actu-Environnement : Les prochains plans de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) des aéroports sont en préparation pour la période 2024 à 2028. Pouvez-vous rappeler en quoi ils consistent ?
Gilles Leblanc : Issus de la transcription dans le droit français de la directive européenne Bruit de 2002, ces plans d'action sont obligatoires pour tous les grands aéroports de l'Union européenne, dont les plus grands français de métropole. Leur principe est simple : viser des objectifs locaux de progrès. Des cartes stratégiques du bruit, réalisées en début, puis en fin de chaque échéance, permettent de vérifier si ces objectifs sont atteints.
En France, ces plans d'action des aéroports ont été inscrits dans le Code de l'urbanisme, et non dans le Code de l'environnement comme c'est le cas pour les plans d'action des grandes collectivités territoriales et ceux des autres opérateurs de transport. Considérés comme des annexes aux plans d'exposition au bruit des aéroports, ils sont rédigés par les services de l'administration de l'Aviation civile, et non par les opérateurs eux-mêmes. Cela constitue une particularité pour l'aérien, en France, et une particularité française par rapport aux pratiques de nos voisins européens.
AE : Vous semblez critiquer la méthode. Pourquoi ?
GL : Si l'État avait suivi à la lettre l'esprit de la directive...
