Un arrêté ministériel, publié ce mercredi 15 février au Journal officiel, fixe la composition des dossiers nécessaires pour la création, l'octroi, le renouvellement et la modification des concessions hydroélectriques. Le projet de texte avait été soumis à la consultation du public en décembre dernier et n'a pas fait l'objet de modification notable depuis celle-ci.
"Chacun de ces dossiers doit permettre à l'Etat concédant de vérifier la conformité des propositions du concessionnaire aux...
Article publié le 15 février 2017
