La nomenclature des installations classées (ICPE) a fait et va faire l'objet de nombreuses modifications. L'objectif annoncé par le ministère de la Transition écologique est l'amélioration de la proportionnalité de la procédure administrative au regard des enjeux des activités. Autrement dit, un assouplissement du régime applicable, les installations concernées passant bien souvent du régime d'autorisation au régime d'enregistrement, voire à celui de la simple déclaration.
Ces changements...
Article publié le 30 avril 2018
