Alors que la discussion du projet de loi de finances pour 2021 (PLF 2021) débute en séance publique à l'Assemblée nationale, Greenpeace France publie un rapport (1) qui milite pour l'instauration d'un impôt de solidarité sur la fortune (ISF) climatique. Pourquoi climatique ? Parce que cet impôt, qui frapperait les ménages au patrimoine supérieur à 1,3 million d'euros, verrait son barème renforcé en fonction de l'empreinte carbone des avoirs financiers détenus.
D'après les estimations de l'ONG, le patrimoine financier des ménages assujettis à l'ISF en 2017, avant sa suppression, était associé à l'émission annuelle de 97 millions de tonnes d'équivalent de dioxyde de carbone (tCO2eq). « L'introduction d'une composante carbone (au niveau actuel de 44,6 €/tCO2eq) appliquée à l'empreinte carbone moyenne des placements financiers de ces ménages permettrait ainsi de rapporter environ 4,3 milliards d'euros à l'État », estime Greenpeace.
L'ONG, qui a exploité les données de l'Insee et de la Banque de France avec l'appui du cabinet Carbone 4, montre que les ménages les plus riches affichent une empreinte carbone associée à leur consommation et à leur mode de vie beaucoup plus importante que celle des plus pauvres. Mais leur patrimoine financier est associé à une empreinte carbone plus importante encore. « Ainsi, le patrimoine financier des 1 % des ménages les plus riches est associé à une empreinte carbone 66 fois supérieure à celle des 10 % les plus pauvres », calcule Greenpeace.
« La mobilisation des Gilets jaunes contre la taxe carbone a démontré que la question de l'acceptabilité sociale constituait un élément clé de la transition écologique. Il est contre-productif de décréter l'urgence climatique sans l'articuler à l'impératif de justice sociale : il faut que l'effort contributif des uns et des autres soit proportionnel à leurs moyens et à leurs responsabilités (…) », estime Clément Sénéchal, chargé de campagne politique climatiques de l'ONG. La hausse programmée de la fiscalité carbone avait été annulée en décembre 2018 par le Premier ministre Édouard Philippe sous la pression de la rue. En février 2019, des députés de diverses tendances avaient déposé une proposition de création d'un ISF vert. Mais elle était restée lettre morte.