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Actu-Environnement

Golfe de Fos-sur-Mer : Kem One condamnée pour pollution de la Méditerranée

Risques  |    |  L. Radisson
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Droit de l'Environnement N°324
Cet article a été publié dans Droit de l'Environnement N°324
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Par un jugement du 3 juillet 2023, le tribunal correctionnel de Marseille a condamné la société Kem One à 50 000 euros d'amende à la suite de rejets accidentels de chlorure ferrique dans le golfe de Fos-sur-Mer par son établissement de Martigues-Lavéra (Bouches-du-Rhône), classé Seveso seuil haut. Le chimiste a également été condamné à verser 4 000 euros de réparation à chacune des associations (1) de protection de l'environnement partie civile et 5 000 euros au titre du préjudice...

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