Loi de finances pour 2016 : ce qui a été voté en matière d'environnement

Du crédit d'impôt pour la transition énergétique à l'éco-PTZ, en passant par la méthanisation agricole ou la taxe sur les éoliennes maritimes, plusieurs dispositions du PLF 2016, voté le 17 décembre, concernent l'environnement.

Gouvernance | 18.12.2015 | L. Radisson

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Loi de finances pour 2016 : ce qui a été voté en matière d'environnement

Cet article a été publié dans Environnement & Technique N°355
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L'Assemblée nationale a adopté jeudi 17 décembre en lecture définitive le projet de loi de finances pour 2016 (1) (PLF 2016), tout comme le projet de loi de finances rectificative (2) pour 2015 (PLFR 2015). Les textes ont été adoptés dans les deux cas après échec de la commission mixte paritaire (CMP) chargée de trouver un compromis entre les deux chambres et après leur rejet par le Sénat en nouvelle lecture. Focus sur les dispositions fiscales ayant trait à l'environnement adoptés...

Article publié le 18 décembre 2015

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