L'exécutif a publié les décrets visant à mettre en œuvre l'objectif ZAN en 2050, et l'objectif intermédiaire à 2031, fixé par la loi Climat et résilience. Il est passé outre les demandes de certaines collectivités qui réclamaient davantage de temps.
La loi Climat et résilience, promulguée le 22 août 2021, a fixé l'objectif du zéro artificialisation nette (ZAN) en 2050, avec un objectif intermédiaire de réduction de moitié du rythme de consommation d'espaces d'ici à 2031. Malgré les critiques formulées par certains représentants de collectivités territoriales et un avis défavorable du Conseil national d'évaluation des normes, le gouvernement a publié, le 30 avril, deux décrets d'application en vue de mettre en œuvre ces objectifs....
Article publié le 02 mai 2022