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Actu-Environnement

Lutte contre l'artificialisation des sols : le gouvernement accélère

L'exécutif a publié les décrets visant à mettre en œuvre l'objectif ZAN en 2050, et l'objectif intermédiaire à 2031, fixé par la loi Climat et résilience. Il est passé outre les demandes de certaines collectivités qui réclamaient davantage de temps.

Aménagement  |    |  L. Radisson
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Lutte contre l'artificialisation des sols : le gouvernement accélère
Actu-Environnement le Mensuel N°425
Cet article a été publié dans Actu-Environnement le Mensuel N°425
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La loi Climat et résilience, promulguée le 22 août 2021, a fixé l'objectif du zéro artificialisation nette (ZAN) en 2050, avec un objectif intermédiaire de réduction de moitié du rythme de consommation d'espaces d'ici à 2031. Malgré les critiques formulées par certains représentants de collectivités territoriales et un avis défavorable du Conseil national d'évaluation des normes, le gouvernement a publié, le 30 avril, deux décrets d'application en vue de mettre en œuvre ces objectifs....

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