L'article 26 du projet de loi Grenelle 2 prévoit d'établir, pour les villes de plus de 50.000 habitants, les bâtiments de l'Etat et les entreprises de plus de 500 salariés, un bilan des émissions de gaz à effet de serre, pour ensuite les réduire.
Cette mission a notamment pour objectif de préciser les avantages et inconvénients des principales méthodes existantes d'évaluation des émissions de gaz à effet de serre et fournir des éléments d'évaluation du coût économique supporté par les acteurs concernés. Elle doit également aboutir à des recommandations pour faciliter et stimuler la mise en œuvre effective des bilans carbone.
Michel Havard devra rendre son rapport au plus tard le 31 décembre 2009.
Article publié le 09 septembre 2009