Pollution de l'air : les décisions de justice mettant en cause les Etats se multiplient

MAJ le 12/09/2017

De la même façon qu'en France en juillet dernier, une juridiction nationale vient de contraindre les Pays-Bas à prendre d'urgence un plan pour rétablir la qualité de l'air. L'illustration d'une pression judiciaire grandissante sur les Etats.

Risques | 11.09.2017 | L. Radisson

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Pollution de l'air : les décisions de justice mettant en cause les Etats se multiplient

Cet article a été publié dans Environnement & Technique N°373
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Les décisions judiciaires contraignant les Etats à agir en matière de pollution de l'air s'enchaînent. Après la France en juillet dernier, c'est au tour du gouvernement des Pays-Bas de se voir rappelé à l'ordre par une juridiction nationale. Par une décision prononcée jeudi 7 septembre, le juge des référés du tribunal de La Haye (1) a en effet enjoint le gouvernement néerlandais de prendre des mesures d'urgence en matière de qualité de l'air, révèlent Les Echos. Ce dernier est tenu...

Article publié le 11 septembre 2017

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