Mais le Président de la commission Patrick Ollier a précisé qu'il n'était pas question de rouvrir le débat sur les articles qui ont été votés par le Sénat et qu'il voulait s'en tenir à l'étude des amendements proposés par le rapporteur du texte Christian Jacob. L'opposition a toutefois insisté pour que ses amendements soient étudiés, rappelant que les débats en première lecture avaient été écourtés afin de voter le texte pendant la présidence française de l'Europe.
Le rapporteur propose notamment de réintroduire le principe d'un audit préalable du fonctionnement des autoroutes ferroviaires (article 10), de revenir au principe d'un bilan systématique des coûts et des avantages de tout projet d'infrastructures nouvelles sur le plan des émissions de gaz à effet de serre (article 15bis), de réintroduire l'inclusion des sous-stations de réseau de chaleur alimentées à plus de 50 % à partir d'énergies renouvelables au nombre des équipements de production d'énergie renouvelable (article 17), de prendre en compte les déchets des entreprises assimilables aux déchets ménagers pour calculer le taux de recyclage (article 41), de réduire à cinq ans le délai de mise en place de la redevance incitative ou encore de rétablir le terme de « biocarburants » et non d'« agrocarburants » (article 18).
Cette dernière proposition a consterné la fédération France Nature Environnement (FNE). Parler de biocarburant n'a pas qu'une portée symbolique. Cela introduit une confusion inacceptable avec l'agriculture biologique. FNE demande instamment aux députés de ne pas céder aux sirènes des lobbies. Même si le choix des mots ne résoudra pas le problème de fond : utiliser des denrées alimentaires pour nourrir nos voitures, explique Jean-Claude Bévillard, chargé des questions agricoles à FNE.
La commission n'a pas encore terminé l'examen de tous les amendements. La discussion du texte en séance plénière est prévue à compter du 9 juin prochain. De son côté, le Sénat a débuté l'examen en commission du projet de loi Grenelle 2 qui, au regard du calendrier législatif, sera vraisemblablement adopté avant à l'automne prochain.
Article publié le 28 mai 2009