En lecture à l'Assemblée nationale, le volet économie circulaire du projet de loi Industrie verte a de nouveau été modifié. Le débat autour des « résidus de production » et de la sortie du statut de déchet implicite a repris. Avec, à la clé, une révision des mesures de simplification.
Après son passage au Sénat, le texte permet l'utilisation de résidus de production sur les plateformes industrielles (définies par l'article L. 515-48 du code de l'environnement). Ces résidus ne prennent alors...
Article publié le 21 juillet 2023
