Le ministère de l'Environnement soumet à la consultation du public (1) jusqu'au 23 décembre prochain un projet d'arrêté (2) qui fixe les modèles d'attestations qui doivent être joints aux demandes de permis de construire ou d'aménager pour les projets de construction ou de lotissement sur des secteurs d'information sur les sols (SIS). Ce texte sera examiné par le Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) lors de sa réunion du 13 décembre prochain.
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Article publié le 02 décembre 2016
