Le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire contient des mesures visant à réformer la responsabilité élargie des producteurs (REP). Les sénateurs ont modifié des mesures portant sur la création de nouvelles filières.
Le parlement veut contrôler la REP
La première modification de taille porte sur la procédure de création des nouvelles filières. Le gouvernement veut pouvoir le faire par décret, mais les sénateurs souhaitent que le parlement garde...
Article publié le 01 octobre 2019
