Le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public (1) jusqu'au 23 décembre un projet d'arrêté (2) qui fixe les modalités de certification dans le domaine des sites et sols pollués (SSP). Il sera examiné par le Conseil supérieur de la prévention des risques (CSPRT) lors de sa séance du 11 janvier 2022.
Ce projet de texte vise, en premier lieu, à « maintenir et adapter le dispositif de certification actuel, dont le fonctionnement est indispensable à la...
Article publié le 06 décembre 2021
