Stocamine : le juge administratif fait appel au droit des générations futures

La décision du Conseil constitutionnel du 27 octobre 20231 sur les générations futures n'a pas fini de faire des vagues... et des petits. L'ordonnance rendue par le tribunal administratif de Strasbourg en est la première application.

DROIT | Commentaire | Risques | 06.12.2023

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Cet article a été publié dans Droit de l'Environnement N°327
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Corinne LepageAvocate associée, Huglo Lepage Avocats Après avoir analysé l'ordonnance rendue par le tribunal administratif de Strasbourg, nous reviendrons sur sa base, la décision du Conseil constitutionnel, et tenterons une rapide réflexion prospective. I. L'ordonnance de référé rendue par le tribunal administratif de Strasbourg La question posée concernait le stockage définitif et irréversible de déchets extrêmement dangereux...

Article publié le 06 décembre 2023

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