Information et participation du public : retour sur l'année écoulée

Simplification et accélération des procédures innervent l'action législative de l'année écoulée en dépit de l'effectivité du dialogue environnemental. Quant au contentieux, il est fractionné entre les jurisprudences européenne et nationale.

DROIT | Synthèse | Gouvernance | 21.03.2024

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Claire DagotDocteur en droit I. Principe d'information et de participation du public Le paradigme de l'accélération des procédures n'échappe pas à l'industrie dite « verte ». Incarnée par la loi du 23 octobre 2023, cette finalité se traduit par la « modernisation des procédures de participation du public ». Si la sémantique se veut ambitieuse, il n'est, en revanche, que question d'une simplification aux fins de faciliter...

Article publié le 21 mars 2024

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