En préambule de la réforme de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) applicable à la mise en décharge et à l'incinération des déchets, le ministère de la Transition écologique avait pris en décembre dernier un arrêté précisant les règles de calcul des réfactions dont bénéficient les installations les plus performantes. La traditionnelle circulaire sur le champ d'application de la TGAP vient préciser la mise en œuvre de ces nouvelles règles plus strictes.
Dérogation à la mesure...
Article publié le 09 juillet 2018
