Une nouvelle procédure pour les transferts transfrontaliers de déchets

Déchets | 08.09.2015 | L. Radisson

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L'instruction des dossiers de transferts transfrontaliers de déchets est transférée d'ici la fin de l'année 2015 des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) vers une entité nationale unique : le pôle des transferts transfrontaliers de déchets situé à Metz.Selon le "deux pages (1) " publié par le ministère de l'Ecologie afin de présenter cette nouvelle procédure, deux étapes sont prévues selon les régions concernées. Depuis le 1^er...

Article publié le 08 septembre 2015

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