Un arrêté de la ministre de la Transition écologique, publié le 12 décembre au Journal officiel, autorise des dérogations à la réglementation sur le transport des marchandises dangereuses (ADR, RID (1) , ADN (2) , arrêté TMD (3) ) du fait des mesures de confinement et des règles de distanciation physique imposées par l'épidémie de Covid-19.
Ces dérogations, applicables jusqu'au 15 mars 2021, portent sur deux points. En premier lieu, sur les tâches des conseillers à la...
Article publié le 14 décembre 2020