Le projet de loi Logement (1) , qui sera présenté le 4 avril en Conseil des ministres, prévoit d'habiliter le gouvernement à légiférer, par voie d'ordonnance, afin de simplifier les procédures appliquées aux zones d'aménagement concerté (ZAC). Afin d'"accélérer" l'aménagement et la construction dans les ZAC, le texte prévoit notamment de "rationaliser" le recours aux procédures de participation du public prévues à l'article L. 123-1-A du code de l'environnement afin d'avoir...
Article publié le 13 mars 2018
