Edition du
19/02/2016
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L'Actu Environnement du jour
Le réseau Natura 2000 prend forme grâce à une meilleure acceptation sociale
Un rapport officiel montre les gros progrès constatés dans la constitution du réseau Natura 2000 en France grâce à une meilleure acceptabilité sociale. Mais l'adhésion reste malgré tout fragile.
Les Flash-Info du jour
Nucléaire : l'ASN n'est pas satisfaite du budget accordé à la sûreté par l'Etat
Total renforce son positionnement dans le solaire
Paris prépare le tri à la source des biodéchets
Notre-Dame-des-Landes : un rapport classé sans suite donne raison aux "anti"
Agroecology Europe : une association européenne dédiée à promouvoir l'agro-écologie
Projet de parc naturel marin du cap Corse : ouverture de l'enquête publique
Horticulture : le label Plante bleue est reconnu Haute valeur environnementale
Technicien chargé des capteurs intelligents H/F
Technicien métrologie H/F
L'agenda du jour
A partir du
07 avril 2015
Petits déjeuners d'information sur la TGAP
Amiens - Beauvais - Saint-Quentin - Picardie - France
18 mars 2016
BTP Mornings : Les nouvelles règles d'accessibilité des bâtiments de logements
Paris 5 - France
A partir du
10 septembre 2016
Salon bien etre zen vitamines
Blotzheim (68) - France
La réglementation du jour
Agriculture
Arrêté du 10/02/2016
Arrêté du 10 février 2016 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de pomme de terre)
Arrêté du 10/02/2016
Arrêté du 10 février 2016 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de plantes protéagineuses en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variété...
Énergie
Décret du 18/02/2016
Décret n° 2016-158 du 18 février 2016 relatif à la compensation des charges de service public de l'énergie
Arrêté du 09/02/2016
Arrêté du 9 février 2016 portant validation du programme « SMEn » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Arrêté du 09/02/2016
Arrêté du 9 février 2016 portant validation du programme « LED dans les TEPCV » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Arrêté du 08/02/2016
Arrêté du 8 février 2016 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le d...
Arrêté du 08/02/2016
Arrêté du 8 février 2016 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application de la troisième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Délibération du 27/01/2016
Délibération du 27 janvier 2016 portant avis sur le projet de décret relatif à la compensation des charges de service public de l'énergie
Milieu naturel, biodiversité
Décret du 17/02/2016
Décret n° 2016-161 du 17 février 2016 relatif à la commission territoriale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers en Corse
Arrêté du 10/02/2016
Arrêté du 10 février 2016 modifiant l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 Landes et Gâtines de Puisaye (zone spéciale de conservation)
Transport
Rapport du 18/02/2016
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-157 du 18 février 2016 relative à la réalisation d'une infrastructure ferroviaire entre Paris et l'aéroport Par...
Ordonnance du 18/02/2016
Ordonnance n° 2016-157 du 18 février 2016 relative à la réalisation d'une infrastructure ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
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