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09/04/2018
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L'Actu Environnement du jour
Erosion côtière : le Conseil constitutionnel exclut l'indemnisation des propriétaires
Les phénomènes d'érosion côtière ne peuvent donner lieu à une procédure d'expropriation par l'Etat, les communes ou leurs groupements, et ne peuvent par conséquent donner lieu à indemnisation. C'est ce qui résulte de la décision du Conseil constit...
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Sites et Sols Pollués : les outils de caractérisation et de gestion
Le reste de l'actualité
La Cour des comptes salue l'efficacité du programme d'aide aux rénovations de l'Anah
La haute juridiction financière dresse un bilan encourageant du programme d'aide aux rénovations énergétiques "Habiter mieux" de l'Agence nationale de l'habitat. Plus de 240.000 logements ont été rénovés, avec un gain énergétique de plus de 30%.
Les Flash-Info du jour
Gestion des matières et déchets radioactifs : le plan national sera soumis à débat public
Protection de la Tortue d'Hermann : le plan d'action est soumis à consultation publique
L'AFB publie un guide opérationnel sur la protection des milieux aquatiques lors des chantiers
Agriculture bio : le ministre annonce plus d'1 milliard pour le plan 2018-2022
La nomination du jour
Gilles Leblanc nommé président de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
L'agenda du jour
10 avril 2018
Conférence : Qualité de l’air sur le pourtour de l’Etang de Berre : Une surveillance accrue au-delà de la règlementation
Martigues (13) - France
A partir du
12 avril 2018
BiodiverStival
Pibrac (31) - France
A partir du
06 juin 2018
Les journées d’études et de formation IHF
Lyon (69) - France
La réglementation du jour
Energie
Décret du 05/04/2018
Décret n° 2018-243 du 5 avril 2018 organisant la mise aux enchères des garanties d'origine de l'électricité produite à partir de sources renouvelables
Arrêté du 30/03/2018
Arrêté du 30 mars 2018 relatif au budget 2018 du médiateur national de l'énergie
Arrêté du 29/03/2018
Arrêté du 29 mars 2018 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2016 modifié relatif à la liste des carburants autorisés au regard des dispositions de l'article 265 ter du code des douanes
Arrêté du 29/03/2018
Arrêté du 29 mars 2018 relatif aux caractéristiques du carburant dénommé B100
Arrêté du 22/03/2018
Arrêté du 22 mars 2018 autorisant la société Global LNG à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Eau
Note du 03/04/2018
Note d'information relative aux modalités d'exercice de la compétence relative à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations par les collectivités territor...
Déchets
Communication du 09/04/2018
Communication de la Commission ? Recommandations techniques concernant la classification des déchets
Bâtiment
Arrêté du 28/03/2018
Arrêté du 28 mars 2018 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des conduits échangeurs air/air sur appareil indépendant de chauffage au bois dans la réglementation th...
Règlement délégué du 23/01/2018
Règlement délégué (UE) 2018/543 de la Commission du 23 janvier 2018 rectifiant la version en langue espagnole du règlement délégué (UE) no 812/2013 de la Commission complétant la...
Aménagement
Décision du 04/04/2018
Décision n° 2018/29/YP/3 du 4 avril 2018 relative au projet Yellopark construction d'un nouveau stade pour le football club de Nantes
Biodiversité
Décret du 06/04/2018
Décret n° 2018-254 du 6 avril 2018 relatif au régime spécial applicable dans les forêts de protection prévu à l'article L. 141-4 du code forestier
Arrêté du 05/04/2018
Arrêté du 5 avril 2018 modifiant l'arrêté du 8 juin 2015 modifié définissant les modalités de mise en ?uvre des exemptions de minimis à l'obligation de débarquement prévue à l'arti...
Arrêté du 03/04/2018
Arrêté du 3 avril 2018 modifiant l'arrêté du 8 février 2018 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océ...
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