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Textes officiels


Décision du 13 mai 2024

(2024/1278)
Décision d’exécution (UE) 2024/1278 de la Commission du 8 mai 2024 reportant la date d’expiration de l’approbation du cyanure d’hydrogène en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant des types de produits 8, 14 et 18, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil Texte du 13/05/2024, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 13/05/2024.
Source : JOUE

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